Le Conseil Municipal qui s'est tenu à Castillon le 21 Septembre 2011 à 21h00 s'est déroulé dans de mauvaises conditions.

On se souvient de l'éditorial du bulletin municipal de décembre 2010 où Monsieur le Maire écrivait que le peu d’information diffusé au public visait à « protéger les intérêts de la commune face aux attaques exacerbées de certains administrés concernant les projets de la commune ». L'article L2141 du Code des Collectivités Territoriales précise au contraire que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. »

Aujourd’hui, on constate que les projets en cours sont contestés de l’intérieur, par un certain nombre d’élus, ce qui entrave leur réalisation. Ce n’est pas nouveau mais le courrier d’un élu adressé au Conseil Municipal pour dénoncer cette situation a mis le feu aux poudres.

Dès l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique que les critiques qui lui sont adressées l’empêchent d’avancer et de mener à leur terme les projets en cours : l'extension du CLAE, le PLU et l'aménagement de la maison Luzzato récemment acquise par la commune.

Pour remédier à cette situation inconfortable, Monsieur le Maire demande aux élus présents de se prononcer à main levée par un vote de confiance portant, en bloc, sur l'ensemble de ces trois projets. Ceux qui s'abstiendraient seraient déclarés dans l'opposition.

Cette démarche n’est pas conforme à l’esprit des délibérations municipales qui doivent porter sur des questions précises et pour lesquelles les élus se prononcent pour ou contre. Le vote de confiance est réservé aux députés qui s’expriment au Parlement (Article bien connu du 49.3 de la Constitution). Cette notion n’apparaît pas comme un mode de gestion communale.

Le projet le plus contesté est celui du PLU pour lequel il est exprimé un franc désaccord. En réponse, Monsieur le Maire avance que les prérogatives des maires en matière d’urbanisme seraient déléguées à la Communauté des Communes de Salies du Salat après la réorganisation territoriale. Ces propos sont totalement infondés et ne font qu’exercer sur les élus et administrés la crainte et la menace. Le PLU de Castillon a déjà couté la bagatelle de 50000€ pour un résultat très contestable : certains y voient la perte de l’identité du bourg avec des constructions trop hétéroclites et peu harmonieuses, d’autres redoutent l’urbanisation trop rapide et l’abandon de la vocation rurale du village. Il est clair que l’augmentation de la population à tout prix et la satisfaction d’intérêts particuliers d’ordre purement pécuniaires ne sauraient, à eux seuls, motiver le schéma de développement qui nous est proposé. Ce que nous attendons est un développement raisonné et harmonieux du village que toute la population souhaite et encourage.

Plusieurs irrégularités ont été constatées lors de cette séance :

- Monsieur le Maire a fait lecture en public du courrier en question qui précisait explicitement qu’il devait rester interne et ne pas être diffusé. Ces manières de faire sont totalement irrespectueuses de la volonté des élus.

- Un vote à scrutin public a été demandé par Monsieur le Maire appelant les élus à se prononcer en bloc, pour ou contre un ensemble de projets. Aucune mention n'est faite du quorum atteint par l'assemblée ni d'un éventuel pouvoir donné en représentation de l'élu absent.

Lorsque la séance est levée, vers 22h30, le public présent est remercié sans que l’on sache exactement le résultat et la portée de cette consultation. Nous attendons le relevé de délibérations pour réagir.

49.3 AU CONSEIL MUNICIPAL

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